Politique de confidentialité

Introduction

Cette politique a été créée afin de s’assurer du respect, par les administrateurs, les employés, les bénévoles et les stagiaires du Patro Roc-Amadour et du Camp O’Carrefour, ci-après conjointement appelés « le Patro », de la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, aussi appelée Loi 25. La Loi 25 apporte ainsi des modifications significatives aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LP) à laquelle les organisations à but non lucratif au Québec étaient déjà assujetties.

Nous tenons à rappeler que les renseignements concernant les corporations de même que les coordonnées professionnelles des individus ne représentent pas des RP soumis à la Loi.

Le Patro accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Dans la présente politique de confidentialité, vous apprendrez comment notre organisation recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pourriez lui fournir :

Pendant l’utilisation de notre site;
nos services;
y compris les outils électroniques et autres outils, les applications, les forums;
les pages d’inscription aux activités;
les publications, bulletins et annonces électroniques;
les inscriptions aux concours;
et les dons en ligne ou par la poste. (Le site et les services sont ci-après collectivement désignés « les services »).

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante de nos conditions d’utilisation, lesquelles décrivent les conditions que vous acceptez de respecter lors de votre utilisation de nos services. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité, sans exception. En utilisant les services, vous attestez avoir lu et compris la politique de confidentialité et vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente politique, nous vous prions de ne pas utiliser les services ou de ne fournir aucun renseignement personnel.

Objectifs

Cette politique a pour objectif de :

Présenter les principes régissant la protection des renseignements personnels et des données sensibles;
Définir les rôles et responsabilités des différents intervenants en lien avec la protection des renseignements personnels et des données sensibles.

Champ d’application

Cette politique s’adresse à tous les requérants des services du Patro et à ceux qui sont de près ou de loin impliqués dans la livraison de ces services que ces derniers soient rémunérés ou non.

Cette politique est applicable aux renseignements personnels et sensibles recueillis, détenus, conservés, communiqués, utilisés ou détruits par le Patro.

Définitions

Biométrie

Technique qui permet d’associer à une identité une personne voulant procéder à une action, grâce à la reconnaissance automatique d’une ou de plusieurs caractéristiques physiques et comportementales de cette personne préalablement enregistrées (empreintes digitales, visage, voix, etc.).

Incident de confidentialité

Quelques exemples :

Un membre du personnel consulte un renseignement personnel sans autorisation;
Un membre du personnel communique des renseignements personnels au mauvais destinataire;
L’organisation est victime d’une cyberattaque : hameçonnage, rançongiciel, etc.

Préjudice sérieux

Un préjudice sérieux est un incident qui met à risque la vie privée de votre clientèle, de votre personnel ou de vos partenaires.

Renseignement personnel (RP)

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Voici quelques exemples :

Adresse courriel personnelle	Nom au complet
Adresse physique personnelle	Numéro de carte d’identité
Âge	Numéro de carte de crédit
Code postal	Numéro de permis de conduire
Date de naissance	Numéro de sécurité sociale
Données de localisation	Préférences de consommateur
État civil	Profession
Etc.	Religion
Nationalité	Sexe
Niveau d’éducation
Autres informations démographiques ou comportementales

Renseignement personnel sensible (RPS)

Un renseignement personnel sensible est un renseignement envers lequel il y a un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, p. ex. les renseignements de santé, renseignements bancaires, renseignements biométriques, orientation sexuelle, origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, etc.

Principes relatifs à la protection des renseignements personnels

Le Patro s’engage à respecter et appliquer les principes relatifs à la protection des renseignements personnels. Les attentes détaillées auprès des divers intervenants responsables de l’application de la politique sont plus amplement décrites dans les directives et procédures que vous trouverez dans les annexes.

Responsabilités

Le Patro est responsable de tous les renseignements personnels dont il a la gestion, y compris ceux confiés à un tiers aux fins de traitement. Dans le cas de notre organisation, la personne occupant les fonctions de direction générale est déclarée d’office comme la personne imputable de cette responsabilité.

Renseignements personnels que le Patro pourrait recueillir

À titre d’exemple, voici une liste des renseignements personnels que le Patro pourrait vous demander dans le cadre de la réalisation de sa mission :

Nom;
Date de naissance, âge, sexe, citoyenneté;
Numéro de téléphone;
Adresse résidentielle;
Adresse courriel;
Adresse IP;
Information sur la carte de crédit, mandat ou chèque;
Information bancaire pour les donateurs;
Réponses aux questions portant sur l’inscription à un programme particulier;
Renseignements médicaux, y compris vos symptômes et affections, vos examens de santé, vos habitudes d’exercice et autres habitudes de santé et vos antécédents familiaux;
Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de notre Site);
Etc.

Fin pour laquelle s’effectue la collecte de vos renseignements personnels

À titre d’exemple, le Patro peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Pour vous fournir des services;
Pour gérer notre relation avec vous et la prestation de notre service à la clientèle;
Pour vous identifier dans notre système;
Pour gérer notre organisme et ses activités;
Pour répondre aux questions que vous envoyez par l’intermédiaire du site, par courriel ou par téléphone;
Pour vous contacter à des fins de collecte de fonds;
Pour faciliter et traiter votre inscription à certains cours, événements et services;
Pour vous authentifier lorsque vous vous connectez à votre compte;
Pour communiquer avec vous par courriel au sujet de notre mission ou nos programmes et événements;
Pour vous donner accès à des fonctionnalités ou sections spéciales du Site auxquelles vous souhaitez accéder ou sur lesquelles vous avez affiché des renseignements;
Pour fournir et évaluer les programmes auxquels vous êtes inscrit;
Pour percevoir le paiement de vos dons et vos inscriptions en ligne;
Pour remettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant;
Pour faire le suivi des communications avec vous;
Pour identifier l’emplacement des adresses IP et ainsi fournir du contenu provincial pertinent aux utilisateurs;
Pour améliorer le site et faciliter le développement de nouveaux services, outils et fonctionnalités sur le site qui correspondent à vos besoins;
Pour la segmentation du marché afin d’identifier les populations cibles;
Toute autre fin permise ou exigée par la loi;
Etc.

Quand recueillons-nous vos renseignements?

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les services et les fournissez volontairement. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, si vous :

Utilisez nos services;
Établissez un compte d’utilisateur;
Vous connectez à votre compte;
Faites un don;
Achetez un article depuis le site;
Utilisez nos outils en ligne;
Envoyez une question ou un commentaire à notre organisation par courriel, téléphone, télécopieur ou par l’intermédiaire de notre site;
Communiquez avec un employé, un bénévole ou un administrateur par téléphone ou en personne;
Participez à un événement organisé par le Patro ou associé à celui-ci;
Affichez des commentaires, des messages ou autres contenus sur notre site, y compris sur nos outils en ligne ou nos blogues, sur la page Web pour nous joindre ou par l’intermédiaire d’autres fonctionnalités du site qui vous permettent d’afficher vos propres commentaires, messages et contenu;
Vous abonner aux communications électroniques, telles que notre bulletin électronique;
Utiliser des fonctionnalités de notre site qui nécessitent des renseignements personnels.

Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page Twitter, d’une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la Politique de confidentialité de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente Politique de confidentialité.

Limitation de la collecte des renseignements personnels

Le Patro détermine les fins pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels et informe les personnes concernées de l’utilisation qui sera faite de ces renseignements. La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente Politique de confidentialité et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Consentement

Le Patro informe la personne concernée et obtient son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi (pour plus d’information sur ces exceptions, consultez ce lien loi fédérale).

Le consentement peut aussi être donné par un représentant légalement autorisé.

Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et ne doit pas être obtenu par un subterfuge toutefois, il peut être tacite (ex: le Patro peut demander explicitement aux personnes ne souhaitant pas donner leur consentement de se signaler. Le principe du « qui ne dit mot consent »).

Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant, nous modifierons la présente Politique de confidentialité pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales.

Le Patro peut utiliser les renseignements personnels ou les communiquer à d’autres fins, si la personne concernée y consent ou si la Loi l’exige.

Voici des exemples:

Avec les fournisseurs de services qui assistent le Patro dans le cadre de ses activités et ses services, y compris les services offerts à la clientèle, le suivi et l’analyse des activités sur le site, ainsi que le fonctionnement et l’entretien du Site. Ces fournisseurs de services et partenaires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité;
Avec d’autres organismes à but non lucratif, à l’aide de liste d’échange, sauf si vous vous êtes exclu de cette option. Plus précisément, le Patro peut donner votre nom et votre adresse postale à d’autres organismes à but non lucratif, mais jamais votre adresse courriel. Vous avez toujours la possibilité d’être retiré de notre liste;
Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de l’organisme, de ses représentants, et les utilisateurs des services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude;
Si le Patro cédait l’organisme ou les actifs, en tout ou en partie, à une société apparentée ou une tierce partie, vos renseignements personnels continueront de faire l’objet de toute Politique de confidentialité préexistante, sauf si vous acceptez la Politique de confidentialité de la tierce partie ayant acquis vos renseignements personnels;
Avec votre consentement; où lorsque requis ou exigé par la loi.

Traitement de données dans d’autres pays

Pour vous fournir des services, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services, de traitement de données et autres tierces parties pour la prestation de certains services en notre nom. Ces tierces parties peuvent sauvegarder, traiter et transmettre des renseignements personnels sur des serveurs qui sont situés à l’extérieur du Canada, dans les juridictions dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer de celles du Canada, ce qui peut inclure les États-Unis d’Amérique. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou de l’application de la loi dans ces juridictions, conformément aux lois desdites juridictions.

Par exemple, nous pouvons partager les renseignements en réponse à des demandes valides de la part des autorités gouvernementales, des tribunaux et des responsables de l’application de la loi dans ces pays.

Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les mesures de protection adéquates soient en place auprès de nos tierces parties, exigeant qu’elles maintiennent un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui qui s’applique au Canada.

Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir certains liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos subventionnaires, commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Fournir les détails de votre carte de crédit sur notre site

Si vous faites un paiement par carte de crédit par l’intermédiaire de notre organisation, nous demandons les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour compléter le traitement de la transaction. Les renseignements que vous fournissez pour un paiement unique, tels que les numéros de cartes de crédit et leurs codes de sécurité, le nom qui figure sur ces cartes de crédit et les dates d’expiration, sont transmis directement de vous à la société de traitement des cartes de crédit; le Patro ne sauvegarde que le type de carte de crédit, les quatre derniers chiffres du numéro de la carte de crédit et la date d’expiration dans le cas d’un paiement inexact devant être remboursé. Le Patro vous enverra un courriel confirmant que la transaction par carte de crédit est conclue.

En ce qui a trait aux débits préautorisés pour les paiements récurrents, tous les renseignements sont sauvegardés par le Patro ou une tierce partie agissant en notre nom et transformés en données codées de sorte que seuls ceux qui ont besoin d’y accéder aux fins de mises à jour des renseignements financiers peuvent obtenir le numéro de carte de crédit. Les données chiffrées sont fournies à la société de traitement des cartes de crédit aux intervalles adéquats. Aux fins de facturation, nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec de tierces parties, y compris les sociétés de traitement de cartes de crédit, mais nous ne fournissons que les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires à cette fin.

Témoins, pixels-espions et autres technologies semblables

Au cours de vos interactions avec le Patro, nous pouvons utiliser de la technologie ou des services de collecte de données automatiques pour enregistrer et recueillir de l’information qui désigne votre ordinateur, qui fait le suivi de votre utilisation de ce site et qui recueille d’autres renseignements personnels et sur vos habitudes de navigation Internet. Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels-espions et autres marqueurs semblables faisant partie de ce site afin de rehausser la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs.

Un témoin est un petit fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de votre ordinateur et permet à celui-ci de « garder en mémoire » de l’information lorsque vous visitez un site. Les pixels-espions et les marqueurs sont des petites chaînes de codes utilisées avec un témoin pour nous permettre d’enregistrer l’activité sur notre site. Les marqueurs Internet, les marqueurs graphiques et autres fonctions semblables à celles des pixels-espions nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page Web particulière ou d’accéder à certains témoins. Nous pouvons utiliser des pixels-espions sur ce site pour compter le nombre d’utilisateurs et pour reconnaître les utilisateurs en accédant à nos témoins. Être en mesure d’accéder à nos témoins nous permet de personnaliser ce site et d’améliorer votre expérience sur ce site. Nous pouvons également inclure des pixels-espions dans les messages courriel au format HTML que nous envoyons pour déterminer quels messages courriel ont été ouverts.

Les renseignements dont le suivi est effectué à l’aide de ces mécanismes sont, notamment, les suivants :

Votre adresse IP;
Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés;
Les pages du site qu’un utilisateur visite;
Les autres sites Web qu’un utilisateur a visités avant de visiter notre site.

Veuillez noter que seul le Patro peut utiliser des pixels-témoins sur son site. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur selon les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur de services Internet. Remarquez qu’en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées de ce site. Les témoins et les pixels-espions ne recueillent ni ne contiennent aucun de vos renseignements personnels.

Sécurité

Dans le but de protéger vos renseignements personnels, le Patro utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements.

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez.

Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à votre compte sur notre site, toutefois, il incombe à vous seul de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et de tout autre renseignement lié à votre compte. Nous prenons également des mesures raisonnables pour veiller à ce que les employés et les bénévoles du Patro comprennent l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels et que les personnes non autorisées ne doivent pas avoir accès aux renseignements personnels dont nous avons disposés ou détruits.

Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais à moins que vous ne souhaitiez obtenir une copie des documents. Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l’accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès.

Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis aux tiers pertinents ayant accès à ces renseignements.

Communications par courriel électronique ou courriel

Le Patro respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi.

Nous veillerons à ce que chacun de nos courriels offre l’option et les consignes d’exclusion nécessaires, si vous ne voulez plus recevoir de courriels du Patro à l’avenir. Vous pouvez annuler les envois en cliquant sur le lien fourni dans le courriel, en envoyant un courriel à confidentialite@patro.roc-amadour.qc.ca ou en nous téléphonant au 418-529-4996.

Si nous n’avons pas votre consentement exprès pour l’envoi de communications électroniques, nous ne communiquerons avec vous qu’aux fins limitées permises par la LCAP.

Commentaires et contenu de l’utilisateur affichés sur les forums et babillards électroniques

Si vous affichez des commentaires sur le site ou si vous utilisez les forums qui sont disponibles sur notre site de temps à autre, vous acceptez que les renseignements personnels que vous divulguez volontairement sur ces forums, fenêtres pour commentaires ou autres sections interactives où des renseignements personnels peuvent être affichés, puissent être recueillis et utilisés par d’autres utilisateurs internet. Cela peut entraîner

Modifications à la présente Politique de confidentialité

Le Patro peut, selon ses besoins et à sa seule discrétion, modifier la présente politique de confidentialité sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par le Patro sont régies par la version de la présente politique de confidentialité alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre site, veillant à préciser sur la page de présentation la date de révision de cette politique de confidentialité. Veuillez vérifier cette politique de confidentialité périodiquement pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de notre site à la suite de changements apportés à la présente politique de confidentialité constitue votre consentement aux dispositions de la politique de confidentialité modifiée.

Votre consentement aux dispositions de la présente Politique de confidentialité

Lorsque vous utilisez nos services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce quele Patro puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les services ou ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels au Patro, nous vous prions de ne pas utiliser les services, de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente Politique de confidentialité en tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que le Patro peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Rôles et responsabilités

Conseil d’administration
- Approuve la présente politique et ses modifications, le cas échéant;
- Désigne le responsable de l’application de la présente politique;
Comité de direction
- Examine et recommande la présente politique et ses modifications, le cas échéant, au conseil d’administration;
- Désigne la personne qui agira à titre de responsable de la protection des renseignements personnels;
- Approuve les directives en lien avec la Politique de confidentialité.
Responsable de la protection des renseignements personnels
- Agit à titre de personne responsable de la présente politique;
- Gère l’application de la présente politique et des directives en découlant;
- Agit à titre de responsable pour la gestion de tout incident en lien avec la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables.
- Rend compte périodiquement au comité de direction et conseil d’administration sur la gestion de la présente politique;
- Agit à titre de répondant pour toute question relative à la protection des renseignements personnels.

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Le Patro donne la possibilité de porter plainte en cas de non-respect des principes relatifs à la protection des renseignements personnels, en établissant des politiques et directives en rapport avec le traitement des plaintes et le règlement de différends qu’elle rend accessibles aux personnes concernées.

Pour nous joindre

Nous accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations quelconques concernant cette Politique de confidentialité, ou si vous choisissez l’une ou l’autre des options suivantes :

Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers;
Demander que nous cessions d’envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous;
Signaler toute violation de la présente Politique de confidentialité.

Veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :

Bruno Boilard, directeur des ressources matérielles et financières
Adresse courriel: confidentialite@patro.roc-amadour.qc.ca
Téléphone : 418-529-4996

Révision

Cette politique est révisée au besoin sans excéder l’échéance d’une période de 3 ans débutant à la date de son adoption ou de sa dernière révision.